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CGV

Conditions générales

 

Conditions générales de vente
I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Phone Avenir, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Phone Avenir quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Phone Avenir ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Phone Avenir ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation de Phone Avenir. Phone Avenir se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (5) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 € TTC sera appliquée.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ de notre boutique. Les TVA françaises de 5,50% et 20% s'appliquent aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne.

3.2. Les tarifs de livraison dépendent du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.
II.
3.3. Taxe à l'importation : Il n'y a pas de taxe à l'importation dans les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.


IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans les zones prévues à cet effet et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Life) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Phone Avenir l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande.


VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Phone Avenir dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Phone Avenir ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou a une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

6.1.3. Attention : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. Phone Avenir s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira.

6.1.5. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante :
Phone Avenir, ZAC du Long Buisson, 450. Rue Ariane, 27092 Evreux Cedex 9

6.2. Délais de livraison


6.2.1. Les colis sont expédiés via la Poste. Réception de votre premier colis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de votre commande par nos services et les colis suivants dans un délai de 6 à 7 semaines suivant la livraison du précédent colis. Les livraisons se font par Coliéco, en moyenne 4 à 7 jours à partir du jour de l'expédition de votre colis.


VII. Transfert de propriété - transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. Phone Avenir assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.


VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de Collection « Ma couture facile » Phone Avenir - Libre Réponse 75701- 27039 Evreux Cedex

E-mail : collectiontele7jours@phoneavenir.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par Phone Avenir, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.


IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Phone Avenir et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par Phone Avenir, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Phone Avenir, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.


X. Droit d'accès et de rectification

10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Phone Avenir traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Par mail : collectiontele7jours@phoneavenir.fr
Par courrier : Phone Avenir, ZAC du Long Buisson, 450. rue Ariane, 27092 Evreux Cedex 9
Par téléphone : 02.32.23.66.02

10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


XI. Garanties

Phone Avenir garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ de Paris, sous réserve que les conditions de conservation indiquées dans le leaflet joint au colis aient été respectées.


XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.